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 AU TITRE DE L'IMPORTATION

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Tally
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Localisation : Pays Bas (NL) et Belgique (Be)

MessageSujet: AU TITRE DE L'IMPORTATION   Ven 28 Jan - 11:46


Cette inscription concerne les animaux né à l'étranger déjà inscrits à un Livre Généalogique reconnu par la Fédération Cynologique Internationale (F.C.I.).
L'admission n'est effectuée qu'après confirmation par un expert français.

A) Le propriétaire de l'animal doit :
Faire procéder à l'identification du chien par tatouage ou par transpondeur ("puce"), en vue de son inscription au Fichier Central Canin, par un vétérinaire habilité ou un tatoueur agréé.
Dans le cas d'un animal déjà identifié, provenant d'un pays de la Communauté Européenne (voir liste en annexe), le Fichier National Canin peut enregistrer le tatouage ou le S.I.E.V. le numéro de transpondeur ("puce") à condition de respecter la procédure suivante: faire procéder à la reconnaissance du tatouage ou du numéro de transpondeur par un vétérinaire qui remplira le "Certificat Provisoire d'Identification lors d'importation ou échange intracommunautaire de carnivore domestique'" (délivré par la S.C.C. ou le S.I.E.V. aux vétérinaires qui en font la demande)
retourner ce Certificat: à la S.C.C. (accompagné d'un titre de paiement de 7,62 euros) dans le cas d'un tatouage ou au S.I.E.V (112-114 avenue Gabriel Péri 94246 L'Haÿ les Roses Cedex) dans le cas d'un transpondeur.
Se procurer auprès de la S.C.C. l'imprimé "Déclaration au Titre de l'Importation" et un formulaire d'Examen de Confirmation.
Les remplir très soigneusement, dater et signer, sans omettre d'indiquer le numéro d'identification par tatouage ou par transpondeur ("puce").
Présenter l'animal avec ces imprimés et son pedigree original à un expert confirmateur de la S.C.C. en vue de l'examen, lors d'une exposition ou séance de confirmation. L'expert mentionne obligatoirement sur le Formulaire d'Examen de Confirmation, le qualificatif précis qu'il attribue à l'animal.
Transmettre ces documents à la S.C.C., lorsque l'expert a émis un avis d'aptitude à la confirmation du chien, en y joignant le montant des frais de dossier.
- Pour les chiens d'origine allemande, il y a lieu de produire également le certificat de reconnaissance (ANERKENNUNG) délivré sur demande par l'organisme national (V.D.H. - Westfalendamm - 174 D 44141 DORTMUND)
- Pour les chiens d'origine néerlandaise, il y a lieu de produire également le certificat d'exportation (REGISTRATION CERTIFICATE) délivré par la société canine des Pays Bas (RAAD van BEHEER - Postbus 75901 - NL 1070 AX AMSTERDAM)
B) La SOCIETE CENTRALE CANINE
Ouvre le dossier et procède à la vérification de la conformité.
Procède à l'inscription définitive au L.O.F. Cette inscription est matérialisée sur le pedigree par l'apposition du timbre de la S.C.C., l'indication du numéro d'identification par tatouage ou transpondeur et le numéro d'inscription au L.O.F.
Recueille l'avis du Club de Race.
Le pedigree est alors adressé au propriétaire de l'animal, par Lettre Recommandée, conformément à la réglementation de la S.C.C. (délai 1 mois).
ATTENTION : L'inscription au LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS au TITRE de l'IMPORTATION ne concerne pas les races dont le livre est fermé et pour lesquelles une inscription au LIVRE D'ATTENTE (ex R.I.) est possible.




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